POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
Mis à jour le 17 juin 2025
La présente politique (ci-après la « Politique de Confidentialité et de Cookies ») régit la politique de confidentialité et de cookies du site web www.ferendum.com (ci-après la « Plateforme »), qui est la propriété de Laudial S.L.U. (ci-après « FERENDUM.COM »), avec le numéro d'identification fiscale (NIF) B88510276, inscrite au registre du commerce de Madrid au volume 39841, page 81, feuillet M-707826, et dont le siège social est situé Paseo de la Castellana 95, planta 28, Edificio Torre Europa, CP 28046, Madrid (Espagne), et l'adresse électronique de contact aux fins de la présente politique de confidentialité et de cookies est 
. Le responsable du traitement des données est FERENDUM.COM.
1 UTILISATION, FINALITÉ ET RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE
La Plateforme est un mécanisme de soutien et d'interaction qui offre aux utilisateurs la possibilité de créer des Ferendums, des sites web par lesquels les utilisateurs peuvent participer à des sondages et des votes informels mis en place par d'autres utilisateurs. Elle est régie par la législation espagnole applicable et, en ce qui concerne :
- La fourniture de services de base de la société de l'information, par la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
- Le traitement des données à caractère personnel, par la législation espagnole et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel des personnes physiques. En particulier, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») sera directement applicable à partir du 25/05/2018, conformément au même règlement.
2 UTILISATEURS
La présente politique de confidentialité et de cookies concerne les utilisateurs de la Plateforme et le traitement de leurs données à caractère personnel.
En tout état de cause, il convient de noter que la Plateforme est destinée aux utilisateurs de plus de 16 ans ; l'utilisation de la Plateforme est interdite aux mineurs de cet âge.
Les données personnelles et les informations fournies par les utilisateurs souhaitant naviguer ou publier du contenu sur la Plateforme doivent être :
- Suffisantes, mais appropriées, limitées et proportionnées aux finalités légitimes du traitement telles qu'informées par FERENDUM.COM, dans le plus grand respect des principes de limitation des finalités et de minimisation des données personnelles (article 5 (1) (b) et (c) du RGPD).
- Exactes, à jour et véridiques, afin de vérifier de manière appropriée l'identité et, le cas échéant, le représentant de l'utilisateur concerné, ainsi que d'adapter, dans chaque cas, le traitement des données aux besoins spécifiques et à la situation réelle des utilisateurs, le tout conformément au principe d'exactitude des données personnelles (article 5 (1) (d) du RGPD).
3 DROIT À L'INFORMATION
3.1 Données personnelles collectées et leur utilisation
Les données personnelles soumises par les utilisateurs via la Plateforme seront traitées aux fins spécifiquement énoncées dans la présente politique de confidentialité et de cookies et, le cas échéant, dans les différents formulaires de données disponibles sur la Plateforme. Les données sont collectées via la Plateforme et traitées aux fins suivantes :
- Permettre aux utilisateurs de naviguer sur la Plateforme, autorisant ainsi l'accès aux informations et au contenu qui y sont disponibles.
- Adopter toute mesure de protection applicable conformément à la législation en vigueur, y compris l'anonymisation possible des données personnelles, en appliquant les techniques appropriées disponibles à cette fin. À cet égard, des processus d'anonymisation et de pseudonymisation peuvent également être effectués afin de mieux protéger les données personnelles.
- Appliquer les mesures de sécurité, techniques et/ou organisationnelles pertinentes concernant les données personnelles des utilisateurs qui peuvent être appropriées compte tenu des risques affectant leurs droits tels que détectés par FERENDUM.COM, y compris le cryptage des données personnelles et d'autres mesures qui peuvent impliquer le traitement des données des utilisateurs de la Plateforme.
- Les finalités indiquées aux sections 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6.
Si vous n'êtes pas d'accord avec les finalités du traitement, nous vous prions de quitter la Plateforme immédiatement. Sinon, en acceptant cette politique, ou simplement en continuant à naviguer sur la Plateforme après avoir examiné les informations contenues dans cette politique, par exemple, l'utilisateur sera considéré comme ayant accepté sans équivoque les finalités du traitement précédemment notifiées. À cette fin, les dispositions de la section 4 de la présente politique s'appliquent en ce qui concerne le consentement et les droits des utilisateurs à cet égard.
3.2 Données collectées lors de la création d'un nouveau Ferendum
Nom : Les noms sont collectés et affichés aux participants d'un Ferendum pour leur permettre d'identifier son auteur. Nous pouvons également l'utiliser pour nous adresser à vous par votre nom lorsque nous vous envoyons des e-mails.
Adresse e-mail : Elle sera utilisée pour vous contacter dans le cadre du service, par exemple pour vous envoyer un e-mail avec les liens de participation ou d'administration, ou pour vous envoyer des rappels de ces liens si vous le demandez.
3.3 Données collectées lors de la participation à un Ferendum
Nom : Selon la configuration choisie par le créateur d'un Ferendum, votre nom pourra vous être demandé afin qu'il soit affiché aux autres participants au Ferendum pour qu'ils puissent vous identifier.
De plus, si vous vous connectez à l'aide d'un réseau social, il vous sera demandé la permission de transférer des données personnelles du réseau social vers FERENDUM.COM. Selon le réseau social spécifique et ses paramètres de confidentialité, les données suivantes peuvent être transférées :
Adresse URL des photos de profil public sur le réseau social : Nous afficherons cette image aux autres utilisateurs. Nous ne stockons que le lien vers l'emplacement de l'image, et non l'image elle-même. La modification de l'image sur le réseau social la modifiera immédiatement sur notre Plateforme. De plus, si vous cessez de la partager publiquement sur le réseau social, elle cessera automatiquement d'être affichée sur notre Plateforme.
Adresse e-mail et identifiant unique (ID) sur le réseau social : Pour des raisons de sécurité et pour empêcher toute participation multiple à un seul Ferendum, nous pouvons stocker l'adresse e-mail et le numéro d'identification unique qui vous est attribué par le réseau social.
3.3.1 Responsabilité des données collectées par les utilisateurs
Lorsqu'un utilisateur crée un Ferendum (sondage) qui collecte des données personnelles (par exemple, les noms des participants au sondage), cet utilisateur sera considéré comme le responsable du traitement de ces informations. Ferendum agira uniquement en tant que sous-traitant des données, fournissant uniquement l'infrastructure technique.
3.4 Données collectées après avoir rempli le formulaire de contact
Nom : Nous utiliserons votre nom pour nous adresser à vous.
Adresse e-mail : Nous utiliserons l'adresse e-mail pour vous contacter.
3.5 Informations de paiement
Si vous achetez un abonnement payant, nous collectons des informations liées à la transaction via notre fournisseur de paiement, FastSpring. Ces informations peuvent inclure des données telles que votre nom, votre adresse e-mail et les détails de la transaction (par exemple, la date, le montant et le statut de l'abonnement). En souscrivant à un forfait payant, l'utilisateur accepte également la Politique de Confidentialité de FastSpring.
FERENDUM.COM ne stocke aucune information bancaire ou de carte de crédit ; ces données sont gérées en toute sécurité par FastSpring conformément au RGPD.
3.6 Stockage de l'adresse IP
Votre adresse IP peut être stockée à tout moment pour des raisons de sécurité.
3.7 Droits
Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et de les consulter, ainsi que d'exiger que les données soient corrigées, modifiées, mises à jour, supprimées ou bloquées, ainsi que le droit de retirer leur consentement préalable à tout moment et gratuitement en soumettant une demande à
3.8 Base légitime du traitement
La base légitime du traitement est principalement le consentement de l'utilisateur, de sorte que, une fois que les utilisateurs ont pris connaissance de cette politique, s'ils l'acceptent ou continuent simplement à naviguer sur la Plateforme, ils seront réputés avoir donné leur consentement sans équivoque au traitement de leurs données personnelles aux fins indiquées. Par conséquent, si un utilisateur n'est pas d'accord avec cette politique ou les finalités indiquées du traitement, il lui sera demandé d'arrêter la navigation et de quitter immédiatement la Plateforme, comme indiqué ci-dessus.
Si les utilisateurs demandent ou achètent du contenu, des produits ou des services spécifiques via la Plateforme, la base principale du traitement sera liée à la mise en œuvre nécessaire de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, le cas échéant, ou à l'exécution d'un contrat dans lequel l'utilisateur achète effectivement le contenu, le produit ou le service concerné.
Spécifiquement, dans le cas des utilisateurs qui achètent un abonnement payant, la base juridique du traitement sera également l'exécution de la relation contractuelle correspondante.
3.9 Transfert de données
En général, les données personnelles des utilisateurs collectées via la Plateforme ne seront pas transférées à des tiers sans préavis quant aux données spécifiques qui seraient transférées, à l'identité des cessionnaires ou des destinataires des données, à leur activité et aux finalités de traitement spécifiques pour lesquelles les cessionnaires peuvent utiliser les données.
En dehors de ces cas, les données personnelles des utilisateurs ne seront transférées à aucun autre tiers sans le consentement des utilisateurs ou sans toute autre base légitime pour le traitement conformément à l'article 6 du RGPD, comme le respect d'une obligation légale de la part de FERENDUM.COM (licéité du traitement).
Tout transfert international de données sera effectué après adoption des mesures requises par le RGPD.
Il est par la présente informé que pour la gestion des paiements et des abonnements, FERENDUM.COM utilise la plateforme FastSpring en tant que sous-traitant des données, avec laquelle l'accord correspondant a été signé conformément à l'article 28 du RGPD. FastSpring peut traiter les données personnelles nécessaires pour finaliser l'achat et gérer l'abonnement de l'utilisateur.
3.10 Hébergement Web
Ferendum utilise le fournisseur d'hébergement web SiteGround, qui agit en tant que sous-traitant des données conformément aux instructions de FERENDUM.COM dans le cadre d'un accord d'hébergement web.
3.11 Utilisation de Google Ads avec conversions améliorées
Ferendum utilise Google Ads avec conversions améliorées pour améliorer la mesure des campagnes publicitaires. Lorsque vous créez un nouveau sondage, l'adresse e-mail que vous fournissez peut être envoyée à Google sous une forme cryptée à l'aide d'algorithmes de hachage, uniquement pour améliorer le suivi des conversions dans la publicité numérique. L'e-mail d'origine ne peut pas être déduit des informations envoyées à Google.
Ce traitement est basé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, et est effectué conformément à la présente politique de confidentialité.
4 AUTRES CONSIDÉRATIONS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ
Dans les sections 4.1 et 4.2, nous exposerons diverses considérations relatives à la confidentialité que les utilisateurs devraient garder à l'esprit. Nous devons d'abord définir les différents types d'utilisateurs :
Créateurs
Il s'agit des utilisateurs qui créent un ou plusieurs Ferendums.
Participants
Il s'agit des utilisateurs qui participent à un ou plusieurs Ferendums, soit en sélectionnant l'une des options proposées comme réponse, soit en ajoutant une nouvelle option, soit en saisissant un commentaire.
Autres
Il peut s'agir d'utilisateurs qui naviguent sur la Plateforme et qui ne sont ni créateurs ni participants.
Les utilisateurs peuvent être à la fois créateurs et participants.
4.1 Ferendums publics et privés
Les Ferendums peuvent être publics ou privés, selon la configuration choisie par le créateur. Les implications de cette configuration sont décrites ci-dessous.
Ferendum public
Les Ferendums publics sont répertoriés sur diverses sections de la Plateforme, permettant à toute personne autre que le créateur et les participants qu'il concerne de les voir, d'y accéder et d'y participer. Ils peuvent potentiellement apparaître comme des résultats de recherche sur Internet. Régler un Ferendum sur Public l'aidera à atteindre un public plus large.
Ferendum privé
Les Ferendums privés ne sont pas répertoriés sur la Plateforme. En outre, des instructions sont données aux moteurs de recherche (tels que Google) afin qu'ils n'apparaissent pas dans les résultats de recherche sur Internet. Régler un Ferendum sur Privé aidera à le garder secret, bien qu'il ne soit pas garanti que des personnes autres que le créateur et les participants qu'il concerne ne puissent pas y accéder.
Les Ferendums privés ne sont pas protégés par des mots de passe ou tout autre mécanisme de protection d'accès. Quiconque connaît son adresse (lien ou URL) pourra y accéder et y participer, par exemple, si l'adresse est partagée sur Internet, les réseaux sociaux, les sites web, les applications, ou autres.
Vous ne devez saisir aucune information sensible que vous ne souhaitez pas rendre publique, que le Ferendum soit réglé sur Public ou Privé.
4.2 Réponses secrètes et non secrètes
Le créateur peut configurer le Ferendum de manière à ce que les réponses soient secrètes ou non secrètes.
Réponses secrètes
Pour les réponses secrètes, les participants doivent sélectionner une (ou plusieurs) options sans s'identifier auprès des autres utilisateurs.
Réponses non secrètes
Pour les réponses non secrètes, il est demandé aux participants de saisir leur nom ainsi que l'option choisie. L'option sélectionnée sera visible à côté du nom de tous les utilisateurs qui accèdent au Ferendum.
Les participants qui saisissent une réponse non secrète reconnaissent et acceptent que leur nom apparaisse à côté de l'option choisie.
Le fait que les réponses soient secrètes ou non secrètes n'a aucun lien avec le fait que le Ferendum soit public ou privé.
5 CONSENTEMENT DE LA PERSONNE CONCERNÉE
En acceptant cette politique, les utilisateurs donnent leur consentement sans équivoque, libre et éclairé au traitement de leurs données personnelles aux fins décrites à la section 3 de la présente politique de confidentialité et de cookies. Les cookies sont spécifiquement régis par la section 7 de cette politique.
Les utilisateurs auront la possibilité de choisir le traitement et la destination de leurs données, en fonction de leurs besoins et intérêts spécifiques. Lorsque le traitement est basé sur le consentement des utilisateurs, ils auront le droit de le retirer à tout moment ; cependant, le retrait du consentement n'affecte en rien la licéité du traitement effectué précédemment par FERENDUM.COM.
En tout état de cause, FERENDUM.COM peut empêcher l'utilisation de la Plateforme et des services, contenus et fonctionnalités qui lui sont associés si l'utilisateur n'accepte pas cette politique, ou ne consent pas au traitement de ses informations personnelles conformément à celle-ci.
L'acceptation de cette politique est indépendante de toute acceptation des conditions juridiques spécifiques qui peuvent régir les achats par les utilisateurs des produits et services disponibles via la Plateforme.
6 SÉCURITÉ
FERENDUM.COM a adopté et mis en œuvre les niveaux de sécurité requis par la législation applicable concernant les données personnelles sous sa responsabilité, en fonction de l'approche par les risques adoptée. Des moyens techniques ou organisationnels supplémentaires et des mesures de protection seront également installés et/ou utilisés pour renforcer la sécurité globale du traitement des données personnelles, des systèmes, des environnements de communication et de la structure de l'entreprise, et pour assurer une protection appropriée contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte accidentelle, la destruction ou les dommages (principe d'intégrité et de confidentialité).
Ceci nonobstant, les utilisateurs doivent être conscients que les mesures de sécurité sur Internet ne sont en aucun cas impénétrables et dépendent toujours de la technologie existante et de son coût d'application.
À cette fin, les utilisateurs accorderont une attention particulière aux critères d'application et aux mesures de sécurité, ainsi qu'à toutes les autres obligations de sécurité en vertu du RGPD, en particulier l'article 32 de celui-ci.
7 OBLIGATION DE SECRET ET DE CONFIDENTIALITÉ
FERENDUM.COM s'engage à remplir son obligation de secret et de confidentialité en ce qui concerne les informations et les données personnelles qui ont été soumises par les utilisateurs de la Plateforme et qui sont sous son contrôle et sa responsabilité, conformément à la législation applicable et à l'approche appropriée des risques à tout moment.
8 POLITIQUE DE COOKIES
Comme établi au considérant 30 du RGPD, les personnes physiques peuvent être associées à des identifiants en ligne fournis par leurs appareils, applications, outils et protocoles, tels que des adresses de protocole Internet, des identifiants de session sous forme de cookies ou d'autres identifiants, tels que des étiquettes d'identification par radiofréquence. Cela peut laisser des traces qui, en particulier lorsqu'elles sont combinées avec des identifiants uniques et d'autres données reçues par les serveurs, peuvent être utilisées pour établir des profils des personnes physiques et les identifier. Pour cette raison, FERENDUM.COM a une politique de cookies conforme à la législation applicable.
8.1 Législation applicable :
L'article 22 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), concernant les droits des destinataires dans les relations commerciales envoyées par voie électronique, prévoit que les prestataires de services ne peuvent utiliser des dispositifs de stockage et de récupération de données dans les terminaux des destinataires que lorsque ceux-ci ont donné leur consentement préalable éclairé.
À cette fin, ces destinataires et utilisateurs finaux doivent recevoir des informations claires et complètes sur l'utilisation et, en particulier, sur les finalités du traitement des données, conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles. En conséquence, lorsque cela est techniquement possible et efficace, le consentement du destinataire à accepter le traitement des données peut être fourni à l'aide de paramètres adéquats du navigateur ou d'autres applications.
Ce qui précède n'empêche pas l'éventuel stockage ou accès de nature technique dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques ou, dans la mesure où cela est strictement nécessaire, pour la fourniture d'un service de la société de l'information expressément demandé par le destinataire.
8.2 Consentement de l'utilisateur et cookies : règle générale et exception
En général, lorsque l'installation et/ou l'utilisation de cookies implique le traitement de données personnelles, qu'il s'agisse de cookies propres ou de tiers, de cookies de session ou persistants, FERENDUM.COM, en tant que responsable du traitement, fournira les informations nécessaires dans ce domaine et obtiendra le consentement préalable éclairé de l'utilisateur pour installer et/ou utiliser ces cookies.
La seule exception à la nécessité d'obtenir un tel consentement s'applique aux cookies qui permettent uniquement la communication entre l'ordinateur de l'utilisateur et le réseau et, strictement, aux cookies utilisés pour fournir un service demandé par l'utilisateur. Par exemple, les cookies dits « techniques » (par exemple ceux nécessaires pour naviguer sur la plateforme ou l'application), les « cookies de personnalisation ou de paramétrage » (par exemple ceux qui permettent au site de reconnaître la langue de l'utilisateur, etc.) et les « cookies de sécurité » (par exemple ceux qui détectent des tentatives de connexion incorrectes répétées à un site) sont exclus.
8.3 Des cookies sont-ils utilisés sur les Plateformes ? Que sont-ils ?
Les cookies, c'est-à-dire les fichiers ou dispositifs qui sont téléchargés sur l'équipement de l'utilisateur (PC, smartphone, tablette, appareils mobiles, etc.) indépendamment de leur nature, sont utilisés dans le but principal de garantir le bon fonctionnement de la Plateforme (mémorisation de la langue sélectionnée, et fonctions similaires). Ainsi, de manière générale, et nonobstant les dispositions énoncées ci-dessous, les cookies permettent la navigation sur la Plateforme, ainsi que certaines fonctions et services qui y sont fournis, et vous êtes par conséquent informé que la désactivation ou le blocage de ces cookies peut affecter la navigation ou l'utilisation correcte ou étendue de la Plateforme par l'utilisateur.
8.4 Quels cookies utilisons-nous sur la Plateforme ?
Les cookies peuvent être des cookies propres ou de tiers. Les cookies propres sont ceux qui sont envoyés ou servent l'appareil de l'utilisateur à partir de la Plateforme (éditeur) et sont gérés par elle, tandis que les cookies tiers sont ceux envoyés ou servant l'appareil de l'utilisateur à partir d'autres domaines ou équipements non gérés par la Plateforme (éditeur), mais par une autre entité qui traite les données obtenues par les cookies.
En outre, les cookies ci-dessus peuvent être des cookies de session ou persistants. Les premiers sont un type de cookies conçus pour collecter et stocker des données pendant que l'utilisateur accède à la Plateforme dans le but principal de stocker des informations qu'il n'est intéressant de stocker que pour fournir le service demandé par l'utilisateur en une seule occasion. Cependant, avec les seconds, les données continuent d'être stockées sur l'appareil de l'utilisateur et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par le responsable du cookie.
Les cookies peuvent également être techniques, permettant à l'utilisateur de naviguer sur la Plateforme et d'utiliser les différentes options ou services fournis par son intermédiaire, tels que le contrôle du trafic de données et de la communication, l'identification de la session, l'accès aux sections à accès restreint, la mémorisation des éléments qui composent une demande de contrat, l'utilisation d'éléments de sécurité pendant la navigation, le stockage de contenu pour la diffusion de vidéos ou de sons ou le partage de contenu via les médias sociaux.
Il peut également s'agir de cookies de personnalisation, qui sont ceux qui permettent à l'utilisateur d'accéder au service avec certaines caractéristiques prédéfinies selon certains critères associés à l'appareil de l'utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé pour accéder au service, le paramètre régional à partir duquel le service est accédé, etc.
De même, ils ont une finalité statistique ou informative pour l'éditeur en relation avec l'utilisation particulière que les utilisateurs font de sa Plateforme et des contenus ou services fournis par son intermédiaire.
8.5 Qui utilise les cookies ?
Les informations collectées via les cookies utilisés sur la Plateforme peuvent être utilisées aussi bien par le propriétaire de la Plateforme que par un tiers qui lui fournit un service. Plus précisément, chez FERENDUM.COM, nous partageons des informations via des cookies sur l'utilisation du site web avec nos partenaires publicitaires et d'analyse web.
8.6 Gestion et paramétrage des cookies
Sur la base des informations proposées dans cette politique, nous vous proposons des informations sur la manière de gérer les cookies utilisés sur la Plateforme via les différentes options offertes par les navigateurs les plus couramment utilisés.
Vous pouvez gérer l'utilisation des cookies, y compris leur blocage, selon le navigateur installé sur votre ordinateur. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur la gestion des cookies en cliquant sur les liens suivants :
Google Chrome
• Dans le menu 'PARAMÈTRES', faites défiler vers le bas et cliquez sur 'AFFICHER LES PARAMÈTRES AVANCÉS'.
• Cliquez maintenant sur 'PARAMÈTRES DE CONTENU' dans le menu CONFIDENTIALITÉ.
• La section supérieure de la page qui devrait maintenant apparaître vous fournira plus d'informations sur les cookies et vous permettra d'installer ou de désinstaller des cookies spécifiques.
Mozilla Firefox
• Ouvrez le menu 'OUTILS' et sélectionnez 'OPTIONS'.
• Sélectionnez 'PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ'.
• Dans le menu déroulant, sélectionnez 'UTILISER DES PARAMÈTRES PERSONNALISÉS POUR L'HISTORIQUE". Une gamme d'options de gestion des cookies vous sera présentée : cochez ou décochez les cases pour autoriser ou refuser les cookies selon vos souhaits.
Microsoft Internet Explorer 6+
• Ouvrez le menu 'OUTILS' et sélectionnez 'OPTIONS INTERNET'.
• Sélectionnez 'PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ'
• Ces paramètres de confidentialité contiennent six options qui vous permettront de contrôler quels cookies sont stockés sur votre disque dur.
SAFARI
• Dans le menu déroulant, sélectionnez 'PRÉFÉRENCES'.
• Ouvrez l'onglet 'SÉCURITÉ'.
• Sélectionnez l'option qui vous convient dans le menu 'ACCEPTER LES COOKIES'.
RÉGLAGE DES PARAMÈTRES VIA UN SERVICE DE GESTION DE COOKIES : vous pouvez également choisir de gérer les cookies via les plateformes de gestion de cookies exploitées par les annonceurs.
PARAMÈTRES DES COOKIES TIERS : comme nous ne stockons ni ne gérons ces cookies, nous vous conseillons de consulter les politiques de gestion des cookies applicables disponibles directement sur les sites web des annonceurs.
9 VALIDITÉ ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
Cette politique a été mise à jour le 4 octobre 2021. FERENDUM.COM se réserve le droit de modifier cette politique conformément aux futurs développements législatifs, doctrinaux ou jurisprudentiels qui pourraient être applicables, ou pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales, d'entreprise ou professionnelles, en donnant un préavis raisonnable aux utilisateurs des changements apportés dans la mesure du possible. En tout état de cause, il est conseillé de lire attentivement cette politique lors de l'accès à cette Plateforme, car toute modification sera publiée via la Plateforme. De plus, FERENDUM.COM peut informer les utilisateurs individuels avant tout changement prévu de cette politique et avant qu'elle n'entre en vigueur, à condition que cela soit techniquement et raisonnablement possible, en particulier lorsque les utilisateurs sont des utilisateurs enregistrés ou des clients de FERENDUM.COM.
10 CONTACT JURIDIQUE
La protection de vos droits est importante pour FERENDUM.COM. Si vous souhaitez nous envoyer des questions ou des suggestions concernant cette politique, n'hésitez pas à nous contacter via l'adresse e-mail suivante :
11 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
En général, une partie doit d'abord porter tout différend ou conflit à l'attention de l'autre afin de parvenir à un règlement amiable et à un accord mutuel, en utilisant, pour la partie de FERENDUM.COM, le canal de contact juridique visé à la section 10 de cette politique. Si cela n'est pas possible, eu égard aux critères contenus dans le RGPD pour déterminer la juridiction ou l'autorité chef de file ou principale pour connaître de tout conflit, différend ou réclamation concernant la présente politique de confidentialité et de cookies, il convient de noter que, au moins dans les voies administratives, l'autorité compétente est l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD). En tout état de cause, les dispositions de l'article 56 du RGPD s'appliquent. En ce qui concerne le droit à un recours juridictionnel effectif contre FERENDUM.COM, les dispositions de l'article 79 (2) du RGPD s'appliquent, et l'action en justice appropriée doit être intentée devant les juges et tribunaux espagnols, étant donné que FERENDUM.COM est une société basée en Espagne. En tout état de cause, la loi espagnole s'applique.